L’Europe souhaite récupérer près de 50 milliards d’euros avec la TVA

Cette taxe sur la valeur ajoutée est au centre des préoccupations de l’Union européenne qui souhaite optimiser la récolte. Pourtant, tous les ans, ce sont des milliards d’euros qui ne sont pas récoltés et qui finissent dans le portefeuille des entreprises.

50 milliards d’euros ne sont pas récupérés

Les sociétés sont invitées à facturer la TVA puis à la redistribuer à l’Etat sans conserver un seul centime. Malheureusement, le transfert n’est pas toujours au rendez-vous, comme en témoigne le dernier rapport de la Commission européenne qui met en avant une augmentation de la fraude. Elle constate que 50 milliards d’euros s’évaporent tous les ans, elle a donc l’intention de récupérer cette forte somme d’argent en luttant massivement contre les fraudes.

C’est pour cette raison qu’elle a déployé un plan d’action drastique, alors que le régime est en vigueur depuis 1993. A l’époque, il devait être mis en place afin de faciliter une transition, mais l’UE n’a jamais procédé à son amélioration.

Un système simple qui favorise les fraudes

Les entreprises ont ainsi profité de cette situation pour ne pas déclarer l’intégralité des sommes perçues. Il faut noter que cette situation est particulièrement difficile à assimiler, d’où l’intérêt de choisir un site pour comprendre la TVA intracommunautaire. Toutes les informations pertinentes sont partagées, ce qui vous permet d’identifier toutes les subtilités de cette taxe qui ne sera pas la même en fonction des pays, des statuts ou encore des transactions. Pour simplifier l’ensemble des démarches et optimiser les collectes, il a été décidé de se focaliser sur les livraisons intracommunautaires afin de les exonérer de cette taxe.

Ce contexte sera au rendez-vous uniquement si plusieurs conditions son satisfaites. Par contre, L’Union européenne souhaite insister sur le fait que les acquisitions intracommunautaires relèvent de la TVA. Cette dernière sera impactée par les règles observées dans le pays où l’achat a été livré.

Taxer les livraisons avec la TVA en vigueur dans le pays

Ce système s’avère être particulièrement simple, il facilite donc la fraude grâce au fameux carrousel. Les sociétés usent de ce procédé notamment pour le textile, la téléphonie mobile ou tous les composants électroniques. Les marchandises peuvent ainsi tournées entre les mains de plusieurs structures en utilisant à bon escient l’absence de taxes pour l’exportation. Les pertes sont colossales puisqu’elles sont estimées à 50 milliards d’euros.

De ce fait, le système de la facturation de la TVA sera revu et corrigé. Les sociétés seraient donc assujetties à cette taxe même pour la livraison.