Le gouvernement compte lancer l’impôt à la source dans quelques temps

Le gouvernement a proposé la dernière réforme de ce mandat. Dès 2018, l’impôt pourrait être ôté du salaire. Un mécanisme consiste à protéger la vie privée. Le Parlement compte analyser ce projet à la rentrée.

Le gouvernement envisage mettre en place un système d’impôt à la source. A partir de 2018, l’employeur pourra prélever l’impôt sur le revenu du salarié comme cela se fait dans la majorité des pays développés.

Ce projet sera présenté lors du Conseil des ministres alors qu’il a fait l’objet de plusieurs discussions. Le conseil des ministres qui a failli se ternir le mercredi a été ajourné suite aux attaques terroristes.

Ce projet de loi devrait être présenté au Parlement à partir du mois de septembre. Le ministère des Finances a réglé les derniers obstacles représentés par ce chantier pendant cet été. Pour le faire, il a mis en place un dispositif qui assure la confidentialité de la vie privée.

Répondant aux questions du JDD, le ministre des Finances, Michel Sapin a indiqué que les contribuables ont plusieurs choix mis à leur disposition. Ils auront la possibilité de donner le droit à l’administration fiscale de fournir les informations relative au taux d’imposition du foyer ou de placer un taux distingué pour chacun des époux, ou choisir un taux conforme concordant clairement au niveau de salaire, sans que le DRH de connaître le niveau de revenu de la famille…

Une affaire datant de plusieurs années

Secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert a rencontré les agents de Bercy et les différents groupes de pression.

« Une grande réunion a eu lieu. Nous avons collaboré avec les créateurs de logiciels de paie, les particuliers employeurs, les associations caritatives… » Souligne-t-il.

Le gouvernement ne fera aucune économie avec le prélèvement à la source au départ. Et pour le lancer, le ministère a diminué la suppression des effectifs.